Conditions générales Imprimer

ARTICLE 1 : PRESTATION


 

A) LA PRESTATION COMPREND : LA LOCATION DU MATÉRIEL NÉCESSAIRE A LA NAVIGATION : BATEAUX, GILETS, CASQUES, BIDONS, LE TRANSPORT DU MATÉRIEL AU POINT DE DÉPART, LA NAVETTE DE RETOUR APRÈS LA RANDONNÉES.

B) AVANT LE DÉPART DE LA RANDONNÉE, LE TRANSPORT DES PERSONNES AU POINT DE DÉPART EST ASSURE PAR LES CLIENTS AVEC LEURS PROPRES VÉHICULES. APRÈS LA RANDONNÉE, NOUS ASSURONS UNE NAVETTE POUR PERMETTRE AUX CONDUCTEURS DE RÉCUPÉRER LEURS VÉHICULES.

C) AUCUN ENCADREMENT SUR LA RIVIÈRE N'EST COMPRIS DANS CETTE PRESTATION.

 

ARTICLE 2 : RÉSERVATION


A) VOTRE RÉSERVATION SERA EFFECTIVE A LA RÉCEPTION DE VOTRE ACOMPTE SOUS RÉSERVE DES DISPONIBILITÉS.

B) EN CAS DE PROBLÈME, LE CKCT RESTITUERA LES SOMMES VERSÉES SANS QUE LE CLIENT PUISSE PRÉTENDRE A DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS.

 

ARTICLE 3 : TARIFICATION


Voir page TARIF  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tarif petit groupe (réservé au comités d'entreprise, centres de loisir, mairies, associations, ... de moins de 20 personnes) :

Groupe : Pour l'organisation de randonnées et événements à destination de grands groupes (au delà de 20 personnes) nous consulter pour un devis personnalisé.

 

 

 

ARTICLE 4 : ANNULATION


A) LA DATE POUR LAQUELLE A ÉTÉ CONCLUE LA LOCATION NE POURRA ÊTRE CHANGÉE QU'AVEC L'ACCORD DU CKCT ET DANS LA MESURE DE SES POSSIBILITÉS.

B) L'ACOMPTE RESTERA ACQUIS AU "CKCT ", SI LE "LOCATAIRE" DEMANDE L'ANNULATION,

- POUR QUELQUES CAUSES QUE CE SOIT A CONCURRENCE DE 50 % DE SON MONTANT, SI LA RÉSILIATION EST DEMANDÉE UN MOIS AU MOINS AVANT LA DATE DE LOCATION PRÉVUE

- POUR LA TOTALITÉ DE SON MONTANT, DANS LE CAS CONTRAIRE.

C) AU CAS, OU, LE "CKCT " DEVAIT ANNULER LA LOCATION, IL RESTITUERA LES SOMMES VERSÉES SANS QUE LE CLIENT PUISSE PRÉTENDRE A DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS.1

 

ARTICLE 5 : ASSURANCE


A) LE PAIEMENT D'UNE PRIME D'ASSURANCE " CARTE CANOË " EST COMPRISE DANS LE PRIX DE LA LOCATION. LE CLIENT EST TENU DE S'INFORMER DE SES DROITS LIES A CET ASSURANCE A L'AIDE DU DOCUMENT QUI LUI SERA REMIS LORS DE L'ÉTABLISSEMENT DE CELLE-CI.

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ


A) LE "LOCATAIRE" AFFIRME, SOUS SA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE, QU'IL POSSÈDE LES CONNAISSANCES ET L'EXPÉRIENCE NÉCESSAIRE A LA RANDONNÉE QU'IL PROJETTE DE RÉALISER.

B) LE "CKCT" SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER LA MISE A DISPOSITION DU MATÉRIEL SI LES LOCATAIRES NE LUI PARAISSENT PAS PRESENTER UNE COMPÉTENCE SUFFISANTE NONOBSTANT LES RÉFÉRENCES, BREVETS PRÉSENTES, OU POUR TOUT MOTIF DONT IL EST SEUL JUGE. DANS CETTE ÉVENTUALITÉ, LES SOMMES VERSÉES A TITRE D'ACOMPTE SERONT RESTITUÉES AU "LOCATAIRE" SANS QUE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES PUISSE PRÉTENDRE A DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS

C) LES PARTICIPANTS S'ENGAGENT A RESPECTER LES RÈGLES ÉLÉMENTAIRES DE SÉCURITÉ :

- LES PARTICIPANTS DE PLUS DE 8 ANS DOIVENT SAVOIR NAGER PLUS DE 25M.

- LES ENFANTS DE MOINS DE 8 ANS NE SONT PAS ADMIS (SAUF DÉROGATION SPÉCIALE ET DÉCHARGE DES PARENTS)

- LE PORT DU GILET DE SÉCURITÉ QUE NOUS VOUS FOURNIRONS EST OBLIGATOIRE

- IL EST POSSIBLE DE PRENDRE UNE TROISIÈME PERSONNE DANS UN CANOË A CONDITION QUE SE SOIT UN ENFANT AGE DE 7ANS A 10 ANS

D) LES PARTICIPANTS S'ENGAGE A RESPECTER LES RÈGLES DE SÉCURITÉ ET DE BONNE CONDUITE QUI LUI SERONT INDIQUÉES LORS DE LA PRISE EN CHARGE DU MATÉRIEL

F) LE CKCT SE RÉSERVE LE DROIT D'ARRÊTER UNE RANDONNE SI LES LOCATAIRES NE LUI PARAISSENT PAS PRÉSENTER UNE COMPÉTENCE SUFFISANTE OU NE PAS RESPECTER LES RÈGLES DE SÉCURITÉ ET DE BONNE CONDUITE SANS REMBOURSEMENT DES SOMMES VERSÉES ET SANS QUE LE CLIENT PUISSE PRÉTENDRE A DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS

E) LE CKCT EN TANT QUE LOUEUR NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES ACCIDENTS QUE POURRONT RENCONTRER LES PARTICIPANTS (QUE CES PROBLEMES SOIENT AFFÉRANT AU MATÉRIEL, A LA RIVIÈRE OU A TOUT AUTRE CAUSE)

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ARTICLE 7 : MATÉRIEL ET CAUTION


A) LE MONTANT DE LA CAUTION EST FIXE A 200 EUROS QUELQUE SOIT LE NOMBRE DE BATEAUX LOUES.

B) LE REFUS DE VERSEMENT DE LA CAUTION AVANT DELIVRANCE DU MATERIEL, ENTRAINE L'ANNULATION DE LA RESERVATION SANS RESTITUTION DES SOMMES VERSEES ET SANS QUE LE CLIENT PUISSE PRETENDRE A DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS

C) SI L'ÉTAT DE RESTITUTION DU MATÉRIEL EST SATISFAISANT, LA CAUTION EST RESTITUÉE IMMEDIATEMENT.

D) SI UNE DÉTÉRIORATION OU PERTE ,TANT DU BATEAU OU D'UN ACCESSOIRE QUELCONQUE FIGURANT A L'INVENTAIRE EST CONSTATÉE, LE "LOCATAIRE" EST TENU D'EN PAYER LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT PAR L'IDENTIQUE,SELON LE PRIX NEUF.

 

 

ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE


A) NOUS NOUS ENGAGEONS A NE PAS DIFFUSER NOTRE FICHIER CLIENT A D'AUTRES ORGANISMES OU ASSOCIATIONS.

B) CONFORMÉMENT A LA LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTÉ" (CNIL), VOUS POUVEZ ACCÉDER SUR SIMPLE DEMANDE AUX INFORMATIONS VOUS CONCERNANT (ADRESSE, TEL, EMAIL). VOUS POUVEZ DEMANDER LA CORRECTION DE CES INFORMATIONS OU LA DESTRUCTION.